Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-33, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Article 4.08
Versions de la disposition

Texte complet
4.08. Dès le début de la réunion, le secrétaire fait la lecture du procès-verbal de la réunion précédente.
À la demande d’un administrateur, le Bureau peut modifier le procès-verbal mais seulement s’il contient des erreurs ou s’il n’est pas conforme aux décisions prises. S’il est conforme, le procès-verbal est adopté tel quel.
Décision 83-02-18, a. 4.08.
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